En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Actualités et publications, Paris

           
  • LE MONITEUR du 25 septembre 2015 – Faut-il tenir compte de l’inconstructibilité partielle d’un terrain lors de son évaluation ? (lien vers le pdf de l’article)
 
  • DECIDEURS Septembre 2015 – Honneurs à la Maîtrise Foncière (lien vers le pdf de l’article)
             
  • Sur la confirmation de la constitutionnalité des dispositions de l’article L. 13-8 du Code de l’expropriation – Etudes Foncières, Chronique de l’Expropriation n° 160, novembre-décembre 2012
 
  • Du bon usage des dispositions de l’article R. 13-49 du Code de l’expropriation (Etudes Foncières n° 156 – Mars/Avril 2012)
 
  • L’impact de l’existence d’un espace remarquable dans l’appréciation de l’utilité publique – Etudes Foncières, Chronique de l’Expropriation n° 156, 4 mars 2012
 
  • Article L. 13-13 du Code de l’expropriation et réparation du préjudice moral (Etudes Foncières n° 151- Mai/juin 2011).